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La justice en passe de valider le parc éolien d’Occagnes, près d’Argentan

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photo  le projet prévoit l'implantation de trois éoliennes.  ©  stéphane geufroi / archives ouest-france 2

Le projet prévoit l'implantation de trois éoliennes. © Stéphane Geufroi / Archives Ouest-France

Contesté par la commune de Moulins-sur-Orne, le projet Enertrag de trois éoliennes sur le territoire d’Occagnes, près d’Argentan (Orne) a convaincu le rapporteur public, ce 21 mars 2025 à l’audience de la cour administrative d’appel de Nantes.

Trois éoliennes de 165 m (en bout de pales) vont-elles sortir de terre de part et d’autre de l’autoroute A88 à Occagnes (Orne) ? La réponse est entre les mains de la cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique). Mais le suspense paraît mince après l’audience de sa première chambre, vendredi 21 mars 2025. Le rapporteur public a préconisé le rejet du recours formé par la commune de Moulins-sur-Orne, seule après le désistement en cours d’instance de Monts-sur-Orne.

Lire aussi : Moulins-sur-Orne et Monts-sur-Orne saisissent la justice contre le parc éolien d’Occagnes

Pas d’effet d’encerclement

Si la genèse du projet remonte à une dizaine d’années, il n’a fallu qu’une vingtaine de minutes au magistrat pour rendre un avis (généralement suivi par les juges) favorable au parc des Quatre-Chemins, qui affiche une puissance de 10,8 MW, l’approvisionnement annuel en électricité de 9 500 habitants. 

L’arrêté préfectoral délivré le 10 avril 2024 à la société Enertrag est assorti de prescriptions relatives aux conditions de fonctionnement du parc : suivis environnementaux, bridage (arrêt ponctuel des machines) pour prévenir les nuisances sonores, plantation de 1,6 km de haies refuges pour les oiseaux et les chauves-souris.

Mais c’est surtout le risque d’une saturation qui avait conduit le maire de Moulins-sur-Orne, Roger Ruppert, à contester l’autorisation préfectorale devant la justice, s’estimant en avril 2024, « visuellement plus impactée qu’Occagnes ! Le hameau de Marigny serait ainsi à 750 m d’un mât de ce projet. » 

Des « allégations assez générales » considère le rapporteur public à l’audience. À ses yeux, les quarante-huit photomontages de l’étude d’impact paysager ne révèlent pas d’effet d’encerclement. Il écarte un à un les griefs faits au projet.

photo le projet d'implantation des trois éoliennes à occagnes.  ©  enertrag

Le projet d'implantation des trois éoliennes à Occagnes. Enertrag

Décision le 8 avril

L’avis laconique (deux pages) du commissaire-enquêteur ? « Certes, assez peu motivé, mais suffisant. » La nécessité d’une dérogation espèces-protégées ? « Les impacts résiduels sur la faune sont faibles après application des mesures ERC (éviter-réduire-compenser). »

Les « garanties financières » de démantèlement après exploitation ? Conformes aux exigences applicables. Quid du patrimoine classé ? Des « filtres végétaux » protègent le château et l’église millénaire de Cuy.

La décision, mise en délibéré, est attendue le 8 avril.

 
 Bertrand MERLOZ.     Ouest-France  

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