Le Conseil d’État rouvre le dossier du parc éolien de Bois Seigneur à La Ferté-en-Ouche

Surprise au Conseil d’État. Les juges parisiens rouvrent le dossier que l’on croyait bien enterré du projet de parc éolien à la Ferté-en-Ouche. Par un arrêté rendu le 13 février 2024, la cour administrative d’appel de Nantes avait en effet écarté la demande de la société d’exploitation du parc éolien de Bois Seigneur, sollicitant une autorisation environnementale pour quatre éoliennes d’une hauteur de 199 m, à la Ferté-en-Ouche.

L’avis défavorable de six communes voisines

En juillet 2022, cette autorisation avait déjà été refusée par le préfet de l’Orne en réponse aux interventions de l’association pour la protection du pays d’Ouche et de la SCI Villers Domergue. Six communes voisines avaient également émis des avis défavorables, tout comme l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (Udap), et le Service ressources naturelles de la Dreal Normandie.

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Pour tous, l’effet « d’écrasement visuel sur les vallées de la Charentonne et du Guiel », l’impact des hélices sur les chiroptères et les « atteintes patrimoniales » au château de Villers-en-Ouche (XVII^e siècle), situé à seulement deux kilomètres avec son parc boisé de 20 ha, méritaient le rejet du dossier.

« L’atteinte à la conservation du site » insuffisamment caractérisée

Pourtant, le jeudi 2 octobre 2025, la société allemande Enercon-Alterric, promoteur du projet, se présentait à nouveau devant le Conseil d’État, à Paris, pour demander l’annulation de l’arrêt du 13 février 2024.

Elle invoquait la mise en place de « mesures de réduction du risque pour les chiroptères » et « l’absence d’intérêt particulier du plateau agricole sur lequel doit s’implanter le projet, des distances entre celui-ci et ces vallées et de la configuration des lieux ».

L’affaire renvoyée vers la cour de Nantes

Concernant le château de Villers-en-Ouche, elle soutenait que « l’importance de l’atteinte portée à la conservation du site et des monuments n’était pas caractérisée ». Par une décision rendue le lundi 17 novembre, le Conseil d’État retient les arguments de la candidate à l’exploitation. Pour rendre son arrêt, la cour administrative d’appel de Nantes a, souligne-t-il, qualifié de « faible la visibilité des éoliennes depuis le château et ses abords immédiats », en raison « de l’existence de rideaux végétaux, d’épaisseur variable », mais sans rechercher si ces visibilités et covisibilités constituaient une « atteinte à la conservation du monument ».

Le Conseil d’État annule donc l’arrêt du 13 février 2024 pour erreur de droit et renvoie l’affaire à la cour de Nantes. Il reviendra aux juges nantais de réétudier l’ensemble du dossier à l’aune de ses appréciations.