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Le Mêle-sur-Sarthe. Cinq ans de travail et deux cents réunions... |
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Une déclaration préalable est installée pour l’édification des clôtures dans l’intercommunalité. © Ouest-France
Les élus de la Communauté de communes (CDC) de la Vallée de la Haute-Sarthe ont été conviés, mardi, à voter un projet pour lequel les études ont commencé en 2020. Après une première version du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), les orientations ont été définies.
Le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) avait été adopté en mars 2025.  C’est cinq ans de travail et deux cents réunions »,
a souligné le président de la CDC, Christophe de Balorre. Les communes ont donné un avis favorable, sans réserve pour seize d’entre elles. Une commune ne s’est pas prononcée. Aucun avis défavorable n’a été rendu.
L’enquête publique a fait l’objet de rapport et la commission d’enquête a émis un avis favorable, avec deux réserves et six recommandations. Le conseil communautaire a approuvé le PLUi (une abstention) après des débats portant sur les dispositions concernant Saint-Léonard-des-Parcs et Brullemail.
Vianney Girard, vice-président de la CDC et de la commission habitat, a précisé que le PLUi se substitue à 100 % aux trente-et-une cartes communales qui existent dans la CDC.  Il institue le droit de préemption urbain pour les communes, sur les compétences qui sont les leurs, par exemple relativement aux logements vacants en centre bourg. Il a rouvert beaucoup de droits à construire pour beaucoup d’agriculteurs.Â
Une déclaration préalable pour l’édification des clôtures, à l’échelle des trente-et-une communes, a été instituée. En vertu d’une loi récente (26 novembre 2025), c’est un document  modifiable, et révisable. Il n’est pas figé sur dix ans et pour le modifier trois à six mois suffisent. Le PLUi bougera, réglementairement, il peut bouger tous les ans.Â