Nuisances olfactives et gênes respiratoires : la société ornaise Augros cosmetic packaging condamnée

À l’audience, le 27 février 2025, le parquet avait requis 82 550 € d’amende contre l’entreprise Augros cosmetic packaging, une entreprise ornaise. Sa spécialité ? La confection de bouchons en plastique, aluminium ou métal. Parmi ses clients, elle compte des géants du luxe, comme LVMH ou l’Oréal. La société emploie 170 salariés sur les sites d’Alençon et dans l’usine MSV au Theil-sur-Huisne, à Val-au-Perche, dans l’Orne. C’est ce second site, spécialisé dans « le traitement de surface », comme l’avait expliqué Didier Bourgine lors de l’audience, qui est visé.

Onze inspections en 5 ans

Pour vernir, l’entreprise utilise des solvants. Ceux-ci engendrent des composés organiques volatiles (COV). En excès, ces COV polluent et provoquent des atteintes sanitaires. Un collectif d’habitants s’est constitué et a déposé plusieurs plaintes, se plaignant des nuisances olfactives ou d’irritations des muqueuses. Certains ont apporté des certificats médicaux allant de 2 à 14 jours d’ITT. Même les gendarmes, dont la caserne est proche, se sont plaints des odeurs.

Un arrêté a été pris en 2018 pour obliger l’usine à baisser ses émissions de COV et atteindre les taux fixés. Malgré onze inspections de la Dreal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) en 5 ans et des sanctions administratives, les taux n’ont pas été atteints.

80 000 € d’amende

Le patron s’était défendu à l’audience en assurant prendre des mesures pour y parvenir. Insuffisant pour le tribunal, qui a condamné l’entreprise à 80 000 € d’amende dont 40 000 avec sursis et ordonne l’affichage de la décision devant l’entreprise et à la mairie de Val-au-Perche durant deux mois. Elle doit également 3 000 € de dommages et intérêts à France Nature Environnement Normandie, partie civile. Enfin, elle est aussi condamnée notamment à trois amendes de 750 €.