Vimoutiers. Les autres dossiers en bref

Convention de mise à disposition de l’ancienne école de musique

Les élus ont adopté à l’unanimité la convention de mise à disposition des locaux, rue Pasteur, à l’association Musée du costume et de l’art du théâtre. Cette mise à disposition l’est  à titre gracieux à condition que son activité soit non lucrative, que l’ensemble des charges (à l’exception des taxes) soient assumées par l’association .

La convention est conclue pour un an avec tacite reconduction. L’inauguration du Musée du costume et de l’art du théâtre a lieu, ce samedi 14 juin, à 10 h.

Taxe locale sur la publicité extérieure

Les élus ont adopté les tarifs de taxe locale. En 2024, cette taxe applicable sur les enseignes en fonction de leur superficie, avait rapporté  3 569 € », précise Philippe Touchain. Les enseignes dont la superficie est inférieure ou égale à 12 m², en sont exonérées. Celles supérieures à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m², bénéficient d’une exonération à hauteur de 50 %.

Bien sans maître

La commune a été saisie par le Centre des finances publiques d’Alençon concernant la possibilité d’acquérir de plein droit (à titre gratuit), une parcelle de 8 340 m² bâtie de deux bâtiments légers à vocation agricole, située à La Bruyère-Millaubourg, occupée actuellement par un propriétaire de chevaux.

 Ce bien est considéré comme sans maître en l’absence d’option des héritiers dans le délai de trente ans, suivant le décès de son dernier propriétaire.  Les élus ont entériné l’acquisition, à titre gratuit.

Décisions du maire prises par délégation

Un marché public a été conclu avec l’agence départementale Ingénierie 61 pour l’aménagement de cinq intersections sur la RD 979 à Vimoutiers, pour un montant de 40 047 €. L’entreprise Dauchez architectes, à Caen, se voit confier la mission de maîtrise d’œuvre pour la démolition et la reconstruction des locaux de la MJC pour un montant de 227 201 €.