Au Sap-en-Auge, petite révolution pour la gestion de l’eau

Exonération de taxe foncière en faveur des immeubles situés en zone France ruralités

Le maire expose les dispositions du Code général des impôts permettant au conseil municipal  d’instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises ». La commune étant classée en zone France ruralités revitalisation, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer cette exonération.

Achat et déconstruction d’un garage

En raison des risques d’inondation et de l’aménagement du centre-bourg, le conseil municipal avait validé le projet de rachat et de déconstruction d’un garage. Cette décision date du 12 mai 2022.

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Ainsi, le maire rappelle,  par délibération en date du 12 mai 2022, le conseil municipal de Sap-en-Auge a validé le projet. Il est inscrit au contrat de territoire de la communauté de communes (CDC) des Vallées d’Auge et du Merlerault. Ce contrat a été signé entre la Région Normandie, le Département de l’Orne et la CDC le 15 mai 2025. La Région Normandie a prévu de soutenir le projet de la commune de Sap-en-Auge à condition de respecter les procédures administratives associées.  Le maire présente le plan de financement du projet et sollicitera, avec l’accord du conseil une demande de subvention auprès de la Région Normandie, au titre du Fonds régional d’aménagement et de développement du territoire (Fradt).

Trois syndicats d’alimentation en eau potable fusionnent

Un arrêté préfectoral portant adhésion des communes de Vimoutiers et de Canapville au Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de la Roulandière dans le cadre du projet de regroupement des entités gestionnaires de l’eau en sud-Pays d’Auge ornais a été pris.  La gouvernance actuelle complexe ne favorise pas la mutualisation, l’harmonisation et l’égalité de traitement des usagers, ni la mise en œuvre d’un projet de bonne gestion de cette compétence aux enjeux environnementaux forts, critique le maire. Il est nécessaire de faire émerger une nouvelle gouvernance locale de l’eau pour permettre aux entités concernées de disposer des moyens techniques et financiers d’établir un même niveau de service aux usagers avec la maîtrise des tarifs. 

Ce projet passera « par l’établissement d’une politique commune ambitieuse sur les aspects environnementaux et patrimoniaux », souligne la municipalité. Cela implique la fusion SIAEP de la Roulandière, de Gacé et de Champosoult. La demande de fusion nécessite de déposer un projet de statuts du nouveau syndicat ainsi créé ainsi qu’un rapport d’incidence. Le Conseil municipal approuve cette idée.