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En Normandie, une propriété pourrait être préemptée cinq ans après son achat : des négociations en vue ?... |
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Frédéric Fache, en conflit avec le conseil départemental du Calvados, cinq ans après avoir acquis une propriété à Baron-sur-Odon. © Ouest-France
Des contacts ont été pris entre le conseil départemental du Calvados et les propriétaires d’un domaine dans la vallée de l’Odon. Le département voulant préempter cette propriété acquise il y a 5 ans. Une procédure judiciaire est en cours. Un accord à l’amiable est-il encore possible ?
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