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Inondations, coulées de boue : l’état de catastrophe naturelle reconnu pour 9 communes de Normandie... |
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Neuf communes de Normandie sont concernées par cet arrêté. Photo d’illustration. © Archives Jérôme Fouquet, Ouest-France
Un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour neuf communes de l’Orne, de la Manche et de Seine-Maritime a été publié le 1er novembre 2024 au Journal officiel. Il fait suite aux inondations et coulées de boue de mai, juillet et septembre 2024.
Neuf communes de Normandie viennent de se voir reconnues en état de catastrophe naturelle par un arrêté du 14 octobre 2024 paru le 1er novembre au Journal officiel . Une reconnaissance qui devrait permettre aux personnes touchées par les inondations et coulées de boue de ces derniers mois d’être mieux indemnisées.
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Trois départements normands concernés
Sont concernés, dans l’Orne : Courtomer (31 juillet), Croisilles (31 juillet), La-Ferrière-aux-Étangs (31 juillet), La Fresnaie-Fayel (11 mai), Gouffern-en-Auge (31 juillet), Val-au-Perche (30 juillet). Dans la Manche : Ponts (19 mai). En Seine-Maritime : Martainville-Épreville (30 juillet) et Sotteville-sur-Mer (5 septembre).
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Un mois pour faire la déclaration
« L’état de catastrophe naturelle constaté par l’arrêté permet d’ouvrir droit à la garantie des assurés pour les effets de la catastrophe naturelle sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs ont pour cause les effets de la catastrophe et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises », est-il indiqué dans un communiqué.
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Les sinistrés disposent d’un délai de trente jours francs à compter de la date de publication de l’arrêté au Journal officiel pour déposer, si ce n’est pas déjà fait, une déclaration de sinistre et un état estimatif de leurs pertes auprès de leur assureur.