Procès des assistants du RN. La défense des trois Normands plaide la relaxe sinon des peines plus légères

Ils ont plaidé la « négligence », « l’absence d’élément intentionnel » et la « bonne foi ». Les avocats des trois Normands rejugés à Paris pour complicité de détournement de fonds publics ou recel de ce délit dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national ont réclamé la relaxe de leurs clients, sinon des peines moindres que celles requises.

Le Manchois Fernand Le Rachinel, 84 ans, ex-eurodéputé FN (1994-1999 puis 2004-2009), l’élu seinomarin Nicolas Bay, 48 ans, député européen depuis 2014 (d’abord FN puis Reconquête et Identité-Libertés) ainsi que son ancien collaborateur, l’élu eurois Timothée Houssin, 37 ans, devenu député en 2022, comparaissent depuis le 13 janvier devant la cour d’appel de Paris.

Il leur est reproché d’avoir participé, entre 2004 et 2016, à un « système » pour détourner les enveloppes de frais d’eurodéputés en salariant des collaborateurs qui travaillaient en réalité pour le Front national (devenu Rassemblement national), alors en difficulté financière. Condamnés avec tous les autres prévenus en première instance, ils ont fait appel. Le parquet général a réclamé les mêmes peines que celles prononcées par le tribunal correctionnel en mars 2025 pour deux d’entre eux, et une en deçà pour le troisième.

« S’il avait su que c’était illégal, je n’aurais pas signé », a déclaré Fernand Le Rachinel

Fernand Le Rachinel, ex-eurodéputé (1994-1999 et 2004-2009), lors du procès de l’affaire dite des assistants parlementaires du RN. REUTERS

Il a ainsi requis la confirmation de sa peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, 15 000 € d’amende et trois ans d’inéligibilité contre Fernand Le Rachinel. En difficulté à la barre, il avait reconnu que Jean-Marie Le Pen, « décidant toujours de tout », avait « choisi » ses assistants Thierry Légier et Micheline Bruna, garde du corps et secrétaire du cofondateur du FN. Les deux travaillaient dans la demeure du patriarche, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).

Il s’agissait d’un « secrétariat » pour les eurodéputés, a tenté de justifier le prévenu, parlant d’une organisation en « pool ». Il bénéficiait « parfois » du travail de Micheline Bruna et de celui d’autres collaborateurs d’eurodéputés. « Les gens travaillaient, mais pas dans les bonnes cases », a affirmé celui qui a signé les contrats, mais ne « se souciait pas de l’administratif ». Et d’ajouter : « On ne m’a jamais dit que c’était illégal » et « d’autres faisaient pareil ». Sans convaincre l’accusation, qui a rappelé la clarté des règles : un collaborateur devant travailler exclusivement pour le mandat de son député.

Pour son avocat, Me Robert Apéry, Fernand Le Rachinel « est quelqu’un qui marche à la confiance. L’écrit n’a pas d’importance pour lui : c’est de la paperasse ». Ajoutant qu’il ne s’est pas « suffisamment embarrassé de l’intendance », il estime les réquisitions « exagérées ». Si au moins les juges ne condamnaient son client qu’à moins d’un an de prison, « cela lui permettrait peut-être de conserver sa décoration » de l’Ordre national du mérite, « ce qui ne serait pas indécent à son âge », a-t-il plaidé.

« Je ne me suis pas rendu compte », a dit Nicolas Bay

Contre Nicolas Bay, le ministère public a demandé l’infirmation de la peine principale du jugement correctionnel (12 mois d’emprisonnement dont six ferme) et le prononcé de 18 mois de prison intégralement assortis du sursis simple, 8 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité. Le député européen avait employé Timothée Houssin comme collaborateur entre juillet 2014 et mars 2015. Il « travaillait pour moi avec un rôle transversal entre mes responsabilités de secrétaire général au FN et au Parlement européen », a-t-il expliqué.

Une « activité résiduelle » pour l’eurodéputé d’après le peu d’éléments retrouvés au cours de l’enquête, a néanmoins rappelé la cour, soulignant aussi le « peu de contacts » entre eux. Au « moment des faits », a concédé l’élu dans l’embarras à la barre, « je ne me suis pas rendu compte » qu’il s’agissait d’un détournement. « J’ai cheminé, j’ai compris ce qui m’était reproché. Je ne suis pas dans une forme de déni ».

Il n’a « pas eu conscience et encore moins la volonté » de commettre un délit, a défendu son avocat, Me Bernard Perret, qui réaffirme sa « bonne foi ». Il a attaqué un règlement du Parlement européen « peu clair » à l’époque, qui a « semé le doute ». L’élément intentionnel « fait défaut dans ce dossier », a-t-il ajouté en réclamant la relaxe de Nicolas Bay.

« Je comprends que cette situation n’était pas adéquate », a admis Timothée Houssin

Le député RN de l’Eure, Timothée Houssin (à gauche), avec Julien Odoul, député RN de l’Yonne, dans les couloirs du palais de justice de paris Hans Lucas via AFP

Pour Timothée Houssin, les avocats généraux réclament la confirmation de sa peine de six mois d’emprisonnement avec sursis et un an d’inéligibilité. L’actuel député RN, a « changé de version » depuis le procès devant le tribunal correctionnel, a relevé l’accusation. Lui aussi, reconnaît désormais la matérialité des faits. « J’ai toujours considéré être l’assistant de Nicolas Bay », et pas uniquement son collaborateur parlementaire, a déclaré celui qui figurait aussi, en 2014-2015, sur l’organigramme du FN comme assistant au secrétariat général.

« Avec le recul que j’ai aujourd’hui, je comprends que cette situation n’était pas adéquate », a admis Timothée Houssin, sans reconnaître l’intention, comme les autres prévenus. Son avocat Maxime Delacarte, a souligné qu’il avait « obéi à son employeur ». Il a seulement été « négligent », a-t-il insisté en demandant la relaxe. Ou du moins, une peine plus faible et une inéligibilité avec sursis, pour ne pas que « sa carrière politique s’arrête ».