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Villedieu-lès-Bailleul attaque de nouveau le syndicat d’eau de Terres d’Argentan devant le tribunal administratif... |
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Lors de la dernière réunion du Smaep, Franck Bardin avait demandé à avoir la maîtrise de quelques centaines de mètres sur sa commune, ce qui lui avait été immédiatement refusé. © Archive Ouest-France
Vendredi 20 février, le maire de Villedieu-lès-Bailleul Franck Bardin a indiqué avoir à nouveau déposé une requête contre le Syndicat mixte d’adduction d’eau potable de Terres d’Argentan (Smaep).
Les derniers échanges entre le maire et délégué du Smaep pour Villedieu-lès-Bailleul (Orne), Franck Bardin, et le président du syndicat d’eau de Terres d’Argentan (Smaep), Michel Lerat, ne laissaient pas de doute : le tribunal administratif allait de nouveau être sollicité. Vendredi 20 février, le maire nous a confirmé avoir déposé une requête au tribunal administratif de Caen. Nous avons activé plusieurs moyens.
C’est-à-dire contesté plusieurs points après la re-création du Smaep, mais il a souhaité n’en dévoiler qu’un seul : Lorsque le nouveau syndicat a été recréé par le préfet le 1er février, il a considéré que Villedieu-lès-Bailleul avait transféré sa compétence « eau potable » au syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (Siaep) de Trun. Ce qui n’est pas le cas puisque le conseil municipal n’a pas délibéré en ce sens. De plus, depuis le 11 avril 2025, il n’y a plus obligation qu’une commune transfère sa compétence eau à un syndicat.
« Un avis de droit »
Pour résumer le feuilleton : le Smaep a été créé le 20 décembre 2024, annulé par le tribunal administratif de Caen un an plus tard. L’État a fait appel et le syndicat a pu être re-créé par la préfecture de l’Orne le 1er février. Deux procédures sont donc en cours.
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Depuis le début, Franck Bardin freine des quatre fers pour ne pas intégrer le Smaep afin de garder la maîtrise de quelques centaines de mètres de tuyaux dans sa commune. Il explique : On ne demande pas de saucissonner le réseau
comme lui a répondu le président du Smaep lors de la réunion du 9 février. Il aurait la maîtrise totale de son réseau [de Terres d’Argentan] mais nous aurions une délégation sur une portion, un avis de droit sur ces centaines de mètres.
« Il veut enquiquiner la carrière »
Joint au téléphone, le président du Smaep s’est agacé de cette nouvelle procédure : Qu’il dépense tout l’argent de sa commune dans des frais d’avocat, si ça l’amuse. Ce n’est pas un problème pour nous.
Interrogé sur les raisons de son refus, Michel Lerat a précisé : On ne va pas s’amuser sur un syndicat aussi grand, à commencer à saucissonner les réseaux. On a des centaines de kilomètres de réseaux. Ce qu’il veut, lui, c’est enquiquiner la carrière. Ça n’a pas de logique au niveau d’un réseau global. Donc, il n’est pas question de dire oui pour l’instant.
