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« Vice de procédure » : un an après sa création, le syndicat d’eau de Terres d’Argentan est annulé par la justice... |
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Le captage d’eau du chemin Saint-Roch à Argentan. © Archives Ouest-France
Vendredi 14 novembre 2025, le tribunal administratif de Caen a annulé l’arrêté préfectoral créant le Syndicat mixte d’adduction d’eau potable (Smaep) de Terres d’Argentan, dans l’Orne. Fondé en décembre 2024, ce syndicat regroupe trente-huit communes, dont Villedieu-lès-Bailleul. Cette dernière ne souhaitait pas en faire partie et avait dénoncé un « vice de procédure ».
Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a décidé, vendredi 14 novembre 2025, d’annuler l’arrêté du préfet de l’Orne du 20 décembre 2024 créant le syndicat mixte d’adduction d’eau potable (Smaep) de Terres ...
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