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Dans l’Orne, ils ont détruit une haie bocagère : ils doivent en replanter une deux fois plus grande... |
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Des agents de l’Office français de la biodiversité avaient relevé des infractions sur une parcelle à Vieux-Pont (photo d’illustration). © Archives Ouest-France
En 2020, des agriculteurs avaient supprimé 218 m de haie bocagère à Vieux-Pont, près d’Écouché-les-Vallées (Orne). Ce mardi 5 décembre 2023, le tribunal judiciaire d’Argentan les a condamnés à replanter une haie deux fois plus grande.
En 2020 à Vieux-Pont, près d’Écouché-les-Vallées (Orne) des agriculteurs avaient entamé des travaux d’une parcelle d’un peu plus de 13 000 m² afin qu’elle puisse accueillir une plantation de maïs pour nourrir les bêtes du Gaec (Groupement agricole d’exploitation en commun). Pour ce faire, ils avaient arraché 218 m de haie bocagère et des arbres de haut jet, et retourné de la terre pour y installer une plantation de maïs. Un système de drainage avait également été installé.
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Lors de son audience correctionnelle début octobre 2023, le tribunal d’Argentan avait tenté de comprendre l’enjeu écologique derrière cet aménagement.
L’importance d’une haie pour les oiseaux
Un inspecteur de l’Office français de la biodiversité (OFB) avait détaillé l’importance de ces haies bocagères, comme habitats pour les espèces animales protégées, ainsi que le maintien d’une zone humide, dont l’une des fonctions de filtre naturel permet de préserver l’eau en qualité. « Si vous détruisez 20 % des haies d’une commune, vous perdez 20 % des oiseaux présents », avait indiqué le groupe ornithologique normand.
Les trois agriculteurs et le propriétaire du terrain avaient reconnu les travaux effectués, tout en expliquant que, selon eux, ils n’avaient pas d’autorisation à demander puisque leur parcelle était inférieure à 20 ha.
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218 m de haie détruite, 430 m à replanter
Le tribunal a rendu sa décision ce 5 décembre 2023 : les agriculteurs devront obtenir une autorisation afin de régulariser leur drainage. Ils ont également été condamnés à planter 430 m de haies, soit le double du linéaire arraché en 2020, et à replanter 45 arbres de haut jet.
Par ailleurs, le Gaec a été condamné à une amende de 3 000 € avec sursis. Le groupement ornithologique normand recevra 1 000 € de dommages et intérêts, et la fédération de pêche sera également indemnisée par les agriculteurs.