ENTRETIEN. Que se passe-t-il derrière les portes du tribunal pour enfants ? La juge raconte

Lorsqu’on pense à un juge des enfants, on oublie souvent les audiences d’assistance éducative servant à protéger les mineurs, et on pense davantage au tribunal pour enfants. Les mineurs soupçonnés d’avoir commis des délits y sont jugés, avec des différences de taille par rapport aux juridictions des adultes. Explications par Agathe Racois, juge des enfants à Alençon (Orne).

Comment se déroule la justice pénale des mineurs ?

Je juge des mineurs qui ont entre 13 et 18 ans. En dessous de 13 ans, il y a une présomption de non-discernement et ils ne peuvent être poursuivis.

Il y a deux types d’audience. Soit ils viennent dans mon bureau pour des audiences de cabinet. J’y reçois les mineurs primo-délinquants ou qui ont commis des faits moins graves. La présence d’un avocat y est obligatoire et ils peuvent être accompagnés de leurs parents ou d’éducateurs de la protection de la jeunesse.

Sinon, les mineurs sont jugés en audience du tribunal pour enfants, dans le cadre de faits graves. C’est une audience collégiale : j’y suis accompagnée de deux assesseurs qui ne sont pas magistrats, comme des professeurs, d’anciens avocats, des éducateurs…

Quels types de faits jugez-vous ?

C’est très varié : stupéfiants, agressions sexuelles, vols, infractions routières…

Les coupables sont-ils condamnés immédiatement ?

Non, il faut comprendre que, désormais, il y a deux audiences pour un mineur. La première définira si la culpabilité est établie. Si c’est le cas, il est soumis à une mise à l’épreuve éducative pendant six mois minimum, avec des obligations. Puis, se tient la seconde audience qui concerne la peine. Le jeune a donc plusieurs mois pour montrer qu’il peut se ressaisir. Cela fonctionne bien.

Et après cette période, quelles peines peuvent être prononcées ?

Les peines doivent être éducatives. En audience de cabinet, il n’y a jamais de prison. Ce sont plutôt des mesures éducatives judiciaires : la protection judiciaire de la jeunesse va suivre le mineur avec des axes de travail. On peut aussi condamner à du travail d’intérêt général, à des mesures de réparation, à des stages… Et la plupart du temps, ce sont de simples avertissements.

Sinon, je peux effectivement condamner à des peines de prison, ferme ou aménagée. Il y a aussi le placement en centre éducatif fermé, un intermédiaire entre la protection judiciaire et la prison.