Flers agglo. Ce qu’il faut retenir du débat d’orientation budgétaire 2023

Le débat d’orientation budgétaire, au cœur du conseil communautaire de Flers agglo (Orne) du jeudi 9 février 2023, a été présenté par Jérémy Prévost, vice-président aux finances.

Des recettes en hausse

Les recettes de fonctionnement sont en hausse d’environ 500 000 €, mais c’est surtout en raison de l’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) à destination du Sirtom (Syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères). En parallèle, l’augmentation de 7,1 %, décidée par l’État, des bases fiscales servant à calculer les impôts fonciers, va faire augmenter, pour les particuliers, la taxe d’habitation, celle sur le foncier bâti et celle sur le foncier non-bâti. C’est une ressource en plus pour l’agglomération. « Nous n’avons pas augmenté les taux d’imposition, car l’augmentation pèse suffisamment sur les habitants », insiste Jérémy Prévost.

Enfin, le nouvel espace spa de Capfl’O a rapporté environ 50 000 € de plus à l’intercommunalité qu’en 2019.

Fin d’un impôt sur les entreprises

L’État a décidé de supprimer la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), que doivent payer les entreprises, qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 €, aux collectivités locales. Cette suppression aura lieu en deux temps, en 2023 et 2024. Ce montant, qui s’élève pour Flers agglo à un peu plus de trois millions d’euros, devrait être compensé par une part de TVA.

Pas de filet de sécurité

Contrairement à d’autres communes et collectivités, Flers agglo n’aura probablement pas le doit au filet de sécurité de l’État, qui doit compenser une partie de la hausse des dépenses 2022. La raison : « Nous n’avons pas enregistré une baisse de plus de 25 % de l’épargne brute de 2022 », selon Jérémy Prévost, pour qui « c’est que notre budget se tient bien ».

L’énergie au cœur des dépenses de fonctionnement

L’eau, l’énergie, le chauffage urbain, les carburants, le gaz… Leur coût devrait tripler pour 2023. Si, en 2021, les fluides avaient coûté 575 200 € à l’agglo, celle-ci provisionne 1 700 000 € pour 2023. « Ce chiffre pourrait bouger, tant les chiffres évoluent vite, prévient Jérémy Prévost. Il faut être prudent vis-à-vis des tarifs qu’on ne maîtrise pas. »

Autre dépense de fonctionnement : celles de personnel, qui augmentent de 2,4 % en raison notamment de l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires. Le président de l’intercommunalité, Yves Goasdoué, a décidé, comme pour la Ville de Flers, de geler les mouvements de postes.

Un train de vie à la baisse

Pour tenir le budget de fonctionnement au vu des dépenses en hausse, « on a demandé aux services de réduire leurs dépenses quotidiennes de 5 %, détaille Jérémy Prévost. C’est grâce à leurs efforts que nous pouvons équilibrer le budget. » Si des efforts sont demandés aux services de l’agglomération, les subventions aux associations devraient rester stables.

Entre 5 et 6 millions d’euros à investir

Grâce à un « matelas », qui s’élève à plus de 19 millions d’euros, Flers agglo compte investir entre 5 et 6 millions d’euros nets dans plusieurs projets. « C’est plus que l’an dernier, où nous avions investi entre 3 et 4 millions », note Jérémy Prévost.

De gros projets devraient être financés (entièrement ou en partie) en 2023, comme celui de la zone du Plancaïon, où devrait déménager le centre Leclerc, le pôle d’Économie sociale et solidaire de Saint-Georges-des-Groseillers et les travaux de l’ex-Monsieur Bricolage, autour de la place du 14-Juillet. Les bourgs de Saint-Philbert-sur-Orne, Le Châtellier, les Monts-d’Andaine et Cerisy-Belle-Étoile devraient chacun recevoir une enveloppe de fonds de concours d’entre 100 000 € et 200 000 € pour leur aménagement.