«Les échelons administratifs s’enchevêtrent» : l’Institut Montaigne veut une réforme de l’action publique

L’élection présidentielle, on y est déjà. Ou presque. En coulisse, tous les grands cercles de réflexion planchent pour susciter de nouvelles idées, irriguer les programmes des différents candidats. C’est dans ce contexte qu’il faut resituer le nouveau rapport intitulé Responsabilité, plaidoyer pour l’action publié par l’Institut Montaigne. Face à l’envolée de la dette mais aussi à l’inflation normative, il s’agit cette fois plutôt d’un discours de la méthode. Les deux coauteurs, le centriste Jean-Louis Bourlanges ancien président de la commission des Affaires étrangères et Jean-Dominique Senard président du groupe Renault appellent à une clarification à tous les niveaux.

Un seul exemple pour prendre conscience du défi à relever. Le droit français compte désormais 47,6 millions de mots souligne ce rapport. Il a augmenté de 84 % en vingt ans. La confusion règne désormais à tous les niveaux. Les échelons administratifs s’enchevêtrent et conduisent à l’irresponsabilité. « Pour réformer, il faut réussir à identifier les nœuds gordiens de notre impuissance », observe Marie-Pierre de Baillencourt, directrice de l’institut Montaigne. Dans ce rapport d’une centaine de pages, on peut lire en creux les limites de la verticalité à la française. Des maux déjà identifiés par Alain Peyrefitte avec Le mal français en 1976 ou Michel Crozier avec La société bloquée en 1970.

« Et Tocqueville n’a pas tort d’en confondre l’origine avec celle d’un État fondé tout entier sur la dépossession des citoyens par une dépossession omnipotente et lointaine », constatent les deux co-rapporteurs. Allant jusqu’à parler de « préférence toxique » en évoquant la dérive observée ces dernières années.

« Développer une éthique de responsabilité »

Une analyse libérale ? Oui sans aucun doute. Mais qui semble aussi être partagée par des acteurs politiques et économiques de plus en plus nombreux. « L’une des grandes problématiques de 2027 sera de savoir comment on remet l’État à l’endroit », confie ainsi un stratège de François Ruffin dans Le Monde.

La sphère publique n’est pas la seule concernée. Cette concentration des pouvoirs s’observe également dans le secteur privé. « La France est un des pays d’Europe où les salariés sont les plus nombreux à se percevoir comme non autonomes dans l’exercice de leurs fonctions : 60 % contre 46 % en moyenne en Europe », précise également ce rapport en s’appuyant sur une source Eurostat, le service statistique de l’Union européenne datant de 2020. « La concentration des pouvoirs ne favorise ni l’initiative ni la prise de responsabilité des salariés. »

Face à ce constat, l’Institut Montaigne appelle à développer une éthique de responsabilité. Pour y parvenir, le rapport appuie ses propositions sur trois axes. Le premier porte sur la subsidiarité. « Il s’agit de replacer la décision au niveau le plus pertinent, de répartir de manière stricte les compétences et d’accorder à chaque acteur l’autonomie nécessaire à sa responsabilisation. » Deuxième proposition forte, sortir de l’opacité grâce à la transparence. Cela passe par une meilleure information « en rendant explicites et publics les objectifs et les arbitrages budgétaires, ainsi que les résultats des politiques publiques mises en œuvre. » L’Institut Montaigne reprend ainsi l’idée de l’Assurance maladie d’informer les Français sur le coût des prestations de santé. Reste à en faire un bon usage avec discernement. Dans ce rapport, plus que les mesures, c’est d’abord la philosophie qu’il faut retenir. Président du groupe Renault, Jean-Dominique Senard en est persuadé, le temps est compté. Et dans ce grand big bang de l’action publique, l’État gagnerait à mieux s’appuyer sur les acteurs locaux et à leur faire confiance. Dans cet esprit, les deux coauteurs en sont persuadés, la suppression de la taxe d’habitation a été une erreur.