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«Pour moi, ce n’était qu’un fossé» : un paysan au tribunal après le curage d’un ruisseau dans l’Orne... |
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Un inspecteur de l’Office français de la biodiversité (OFB) vérifiant le niveau de débit d’un petit cours d’eau (photo d’illustration). © Archives Ouest-France
L’agriculteur pensait que ce n’était qu’un fossé, dans le Bocage de l’Orne. Mais l’Office de la biodiversité souligne qu’il s’agissait d’un ruisseau, dont le curage nécessitait une autorisation administrative. L’affaire a été jugée par le tribunal judiciaire d’Argentan, mardi 17 septembre 2024.
En juillet 2020, l’antenne départementale de l’Orne de l’Office français de la biodiversité (OFB) est alertée : des travaux de curage d’un ruisseau ont lieu à Saint-Paul, au milieu du triangle constitué par les communes de Landisacq, Chanu et Tinchebray.
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