Sortie de Flers agglo : La Ferté-Macé touche au but

L’épilogue d’une saga juridique parfois ubuesque est imminent, après cinq ans de joute entre La Ferté-Macé et la communauté d’agglomération Flers agglo, dont elle voulait s’émanciper.

C’est, en tout cas, la très forte impression qui est ressortie de l’audience de la cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique), mardi 11 mars 2025. Les conclusions – généralement suivies – de la rapporteuse publique de la quatrième chambre dessinent le divorce, que l’agglomération de Flers et le ministère de l’Intérieur refusaient obstinément.

Une « ineptie territoriale »

La magistrate indépendante, dont l’avis éclaire la décision finale des trois juges, a préconisé de confirmer le jugement de première instance du tribunal administratif de Caen du 25 septembre 2023.

Ce dernier avait annulé le refus opposé le 7 juin par le préfet de l’Orne à la demande d’adhésion à la Communauté de communes du Pays fertois et du Bocage carrougien (PFBC) de La Ferté-Macé.

Aucun représentant de Flers agglo ou du ministère n’était présent à l’audience, hier. Laissant à Émeric Morice, avocat de la commune, et Jean-Christophe Le Coustumer, conseil du PFBC, le soin d’écrire l’épitaphe de cette « ineptie territoriale », comme la résume le premier.

L’argument des 50 000 habitants tombe

« Cinq ans de pourrissement, de maintien artificiel d’une ville en dehors de son bassin de vie. Cinq ans à financer un autre bassin que le sien. » Cinq ans d’un litige qui aura buté sur « un obstacle factice » résume Jean-Christophe Le Coustumer. Cet obstacle, c’était la « condition du seuil de 50 000 habitants » interdisant, selon le préfet, la sortie de La Ferté-Macé, au risque, selon lui, d’une « désintégration » de Flers agglo.

L’argument avait suffi dans une première procédure dite dérogatoire. Mais pas dans celle de droit commun, qui était examinée par la cour. « Le préfet a commis une erreur de droit en fondant son refus sur ce seuil, a estimé la rapporteure publique. La population d’un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) peut évoluer sans remettre en cause son fonctionnement. » En clair, la sortie de La Ferté-Macé ne menace en rien la pérennité de Flers agglo.

Présent à l’audience, accompagné de sept élus municipaux ou communautaires de PFBC, le maire de La Ferté-Macé, Michel Leroyer, a indiqué « être en contact avec le préfet et les conseillers du ministère, qui sont dans l’attente de la décision ». Mis en délibéré, l’arrêt de la cour est attendu le 28 mars.