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En Normandie, une crèche accueillait des enfants sans autorisation, l’établissement fermé sur décision du Département... |
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Une crèche privée a été fermée par décision du Département de l’Eure, jeudi 19 février 2026, à Val-de-Reuil. Photo d’illustration © Archives David Adémas, Ouest-France
Une crèche privée a été fermée sur décision du conseil départemental de l’Eure, jeudi 19 février 2026, à Val-de-Reuil. Elle accueillait des enfants bien qu’elle n’ait aucun agrément délivré par le président du Département. Cette fermeture intervient dans un conflit opposant le propriétaire des locaux à son occupant.
« Jeudi 19 février 2026, dans l’après-midi, les services de la Protection maternelle et infantile (PMI) du conseil départemental de l’Eure, l’Inspection du travail et la Direction départementale de la protection des populations de l’Eure ont mené une opération de contrôle conjointe au sein d’une crèche privée située à Val-de-Reuil », indiquent le Département et la préfecture de l’Eure dans un communiqué de presse commun.
Il a été alors constaté que « l’établissement, dénommé « Val de Rêve », avait ouvert ses portes et commencé à accueillir des enfants sans disposer des autorisations administratives obligatoires ». D’après nos informations, cette crèche disposait de 12 à 13 berceaux.
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Un agrément du Département indispensable
En France, la loi impose que « tout établissement accueillant des jeunes enfants doit impérativement obtenir un agrément délivré par le président du conseil départemental » pour la sécurité des enfants et celle du personnel. « Il constitue une exigence légale obligatoire et un préalable indispensable à toute ouverture », poursuivent le Département et la préfecture de l’Eure.
Qui plus est, cet agrément permet le versement du « complément mode de garde » par la Caisse d’allocations familiales (Caf).
Face à ces manquements graves à la réglementation, le président du conseil départemental a pris un arrêté de fermeture immédiate de l’établissement ».
L’inspection du travail a constaté des salariés non déclarés aux organismes de protection sociale et l’absence d’immatriculation de l’établissement.
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People & Baby est locataire des locaux
Il y a un désaccord important entre le propriétaire des locaux et son locataire,
informe Nicolas Lebas, sous-préfet des Andelys. La genèse de ce conflit est la coupure de l’électricité dans la crèche.
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Dans un mail adressé à Ouest-France par la société People & Baby, ce vendredi 20 février, celle-ci déclare qu’elle a été contrainte de fermer sa crèche « Val-de-Rêve » le 6 février 2026 en fin de journée après des coupures d’électricité malveillantes et répétées ».
People & Baby était titulaire de l’agrément pour accueillir des enfants dans des locaux propices à cette activité »,
poursuit Nicolas Lebas.
Ce réseau français de crèches privées dénonce l’occupation illégale depuis le 16 février des locaux de sa crèche dont elle reste locataire par la société New Born, émanation de l’ancien dirigeant du Groupe évincé en avril 2024 ».
À ce jour, la Ville de Val-de-Reuil accompagne les familles concernées pour leur proposer des solutions de garde. People & Baby écrit faire de même. L’enquête se poursuit.
