POINT DE VUE. « Décentralisation : quelles perspectives ? »

La décentralisation n’a pas été au cœur de la dernière séquence électorale. Depuis les lois Defferre prolongées et aménagées à plusieurs reprises, objet d’innombrables rapports, la question de la décentralisation est restée un chantier inabouti. À l’heure des difficultés rencontrées en outre-mer, des revendications autonomistes Corse et des tentations alsaciennes et bretonnes, la question de la décentralisation continue d’interpeller. Réduction du « mille feuilles » ou renforcement par une décentralisation accrue à tous les étages, à l’heure du déficit des finances publiques et de l’exacerbation des passions et des tensions citoyennes ?

L’État depuis quelques récentes années a déconcentré sans moyens et a souvent décentralisé sans conviction. Le « mille-feuilles » brocardé hier a conforté au fil du temps son épaisseur grâce aux associations d’élus. L’État tout en affaiblissant les politiques publiques a multiplié des programmes d’intervention en direction des collectivités territoriales. Les exemples sont nombreux tels les contrats « petite ville de demain », « cœur de bourg », « relance écologique » ou bien encore « territoires zéro chômeurs » et « d’industries ». Je n’oublie pas les « contrats de ville » !

Parallèlement les régions de leur côté font la même chose par la contractualisation avec les intercommunalités ou les « pays » ou comme en Normandie en inventent de nouveau sur la « transition écologique à titre expérimental ». L’État et les régions contractualisent ensemble ou séparément, les financements et études se recoupent et obscurcissent la vision citoyenne. Tout cela amène les élus à y consacrer beaucoup de temps et de moyens. La confusion des responsabilités est totale.

Réarmer l’État dans une Europe réveillée

Depuis 40 ans l’efficacité de l’action publique et la vitalité de la vie démocratique ont-elles été renforcées ? J’en doute. Le mouvement de désindustrialisation et de « désagricolisation » qui a profondément déstabilisé de nombreux territoires ruraux n’a pu être endigué. La consultation des cahiers citoyens de l’Orne m’a confirmé le profond malaise ressenti face à cette décentralisation brouillonne. Après la création des nouvelles grandes régions et la vague passée de restructurations des périmètres intercommunaux aux statuts très différenciés, la recherche de « proximité » est apparue comme une manifestation de perplexité sinon de défiance.

La passion de l’égalité territoriale des Français doit être appréciée au regard des promesses faites de possibles adaptations régionales des lois. Je veux rappeler par ailleurs la récente bronca d’élus face à la modification par le gouvernement du nombre de « zones de revitalisation rurale » dites ZRR qui a fait l’actualité à la tribune de l’assemblée nationale avec le cas de Briouze dans l’Orne. Tant de contradictions !

Le contexte politique et financier actuel fait de conflits et de menaces, ne permet pas de s’engager dans un nouvel « acte » de décentralisation. L’État impécunieux ne peut continuer à s’occuper de tout et l’Europe doit être renforcée pour gérer les nouveaux enjeux. À tout le moins peuvent être engagés des courageux redéploiements de compétences et surtout de fiscalité. L’urgence me parait plutôt de « réarmer » l’État dans une Europe « réveillée », sur ses compétences régaliennes autour de solides politiques publiques planifiées au plan territorial comme celle de la transition écologique. C’est un sujet qui peut le mieux illustrer un nécessaire réalignement de planètes entre l’État et les collectivités territoriales.

(*) Ancien président de la région Basse Normandie et de l’intercommunalité d’Argentan (Orne).