« Tout est détruit » : dans l’Orne, un agriculteur coupe une haie dans une zone d’espèces protégées

Un débat environnemental et juridique a inauguré la séance du tribunal correctionnel d’Alençon, ce jeudi 7 novembre 2024. Un patron d’une entreprise céréalière et de travaux agricoles est poursuivi pour avoir retiré « une haie sur 153 mètres et coupé trente-neuf arbres en utilisant un herbicide », près du village des Aspres, dans l’Orne.

La coupe a été constatée en septembre et octobre 2023 par l’Office français de la biodiversité (OFB). « On a observé une coupe à blanc de la haie, raconte un agent de l’OFB. Normalement, en laissant les souches, il y a une reprise. Or, ce n’était pas le cas puisque l’entreprise a utilisé un herbicide empêchant toute régénération. L’ensemble du linéaire est mort, tout est détruit. »

Une haie dans une zone Natura 2000

Les faits remonteraient à 2020 selon l’enquête menée par l’OFB. Problème : la haie est située dans une zone classée Natura 2000 qui abrite des tritons et des oiseaux protégés. Pour l’OFB, une destruction de la haie est une atteinte à la vie des espèces. « Une haie sert d’habitat pour les chauves-souris, elle favorise la reproduction et la nidification des oiseaux », argue l’agent de la police de l’environnement.

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« Les arbres étaient dépérissants »

Interrogé, le patron de l’entreprise justifie la coupe de la haie comme « une exploitation » et non une destruction. « Les arbres étaient dépérissants. Ils vont repousser naturellement, cela prend des années », se défend l’agriculteur face aux photos exposées par le tribunal. Sur l’usage de l’herbicide, il réfute tout usage direct sur la haie. « En revanche, je l’ai utilisé pour une parcelle de culture. Cela peut arriver qu’il dérive vers la haie », poursuit-il.

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« Un acte intentionnel »

L’argumentaire du sexagénaire ne convainc pas le Ministère public qui assure que la coupe dans une zone d’espèces protégées est un « acte intentionnel » pour faciliter l’accès aux deux champs de l’agriculteur situés de chaque côté de la haie. « Sauf qu’on parle de haie mutli-strates, rétorque l’avocat de la défense. Or, c’est une simple haie d’arbres qui ne comporte pas d’herbacés et de végétations intermédiaires. Il a coupé car les arbres étaient arrivés à maturité. »

Contravention de 1 000 € dont 500 € avec sursis d’un côté. Relaxe de l’autre. Le tribunal a clos le débat en condamnant l’entreprise à 500 €d’amende avec un sursis simple, et une remise en état de la haie, dans un délai d’un an.