« Une bonne nouvelle » : la commune de Briouze ne sortira pas de France ruralités

« Qu’on ne soit pas sortis du dispositif, c’est la bonne nouvelle », réagit le maire de Briouze (Orne), Jacques Fortis, confirmant qu’avec l’adoption au Parlement du projet de loi de finances 2025, ce jeudi 6 février 2025, sa commune est assurée de réintégrer le dispositif France ruralités revitalisation (FRR) jusqu’en 2027.

Ce dispositif – anciennement connu sous le nom de zones de revitalisation rurale (ZRR) – permet aux communes à faible densité démographique et avec des habitants aux revenus modestes, de bénéficier d’avantages fiscaux, notamment pour attirer des entreprises.

En décembre dernier, le projet de loi de finances 2025 et son article 27, qui devait permettre à 2 200 communes sortantes des ZRR, dont huit autres dans l’Orne, d’intégrer le dispositif FRR, avait été suspendu par la censure du gouvernement de Michel Barnier. « On reste bloqués, c’est encore reporté », avait alors déploré Jacques Fortis.

« C’est un soulagement »

Pour mémoire, la commune était placée depuis 2013 en ZRR. Voté dans la loi de finances 2024, le dispositif avait été remplacé par le nouveau zonage FRR, entrant en application à partir du 1^er juillet 2024. La commune de Briouze devait alors en sortir.

En mars 2024, Jacques Fortis avait menacé de démissionner si sa commune n’était pas repêchée. Finalement, Gabriel Attal, alors Premier ministre, avait annoncé en juin le maintien des 2 200 communes dans le dispositif. Le patron de Renaissance était d’ailleurs venu inaugurer la foire de la Sainte-Catherine, à Briouze, le 25 novembre 2024.

« Je suis content de cette issue favorable pour nos neuf communes rurales de l’Orne et pour les autres communes de France, après des mois de bataille auprès de différents gouvernements successifs », souligne aujourd’hui Jacques Fortis, en profitant pour remercier « les parlementaires du travail qu’ils ont fait par rapport à ce dossier-là ». Pour lui, « c’est un soulagement » et la « fin d’un combat ».