Parcs éoliens : la justice autorise deux mâts de mesure à Écouché-les-Vallées et Monts-sur-Orne

C’était un premier acte de résistance. Qui n’a pas tenu devant la justice. Dans deux arrêts rendus ce 7 novembre 2025, la cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) enjoint au président de la Communauté de communes des Terres d’Argentan interco de délivrer, dans un délai d’un mois, les autorisations d’installation de deux mâts de mesure aux promoteurs Elicio France, pour le mât déjà érigé à Écouché-les-Vallées (Orne), et à Neoen pour celui qui doit s’implanter à Monts-sur-Orne, à l’ouest d’Argentan.

Ces tubulures d’une centaine de mètres de hauteur permettent d’observer l’activité chiroptérologique (chauves-souris), le potentiel éolien du site et donc la pertinence d’y implanter un parc.

Un caractère temporaire

Les juges de la 7^e chambre ont suivi les préconisations de leur rapporteur public, à l’audience du 14 octobre dernier. Ils rappellent d’abord le « caractère temporaire » de l’installation. Avant d’écarter un à un les arguments de refus déployés par la collectivité.

Environnementaux d’abord, du côté de La Haie du Vieux Pont-Loucé, à Écouché, où le mât est planté au cœur de « plaines de grandes cultures céréalières, seulement ponctuées par la présence de mailles bocagères relictuelles ».

Patrimoniaux ensuite, la structure n’étant pas « en covisibilité d’un monument historique ». L’issue est la même pour le projet de Monts-sur-Orne (lieu-dit « La Haie Marais Goulet ») où le refus se fondait sur l’incompatibilité avec « les objectifs fixés en septembre 2020 par Terres d’Argentan Interco dans son mix énergétique » et sa « charte des énergies renouvelables ». De simples « outils de dialogue » sans « valeur juridique contraignante » estime la cour.

La collectivité est également condamnée à verser 1 500 € à Neoen et autant à Elicio France, au titre des frais de justice engagés.