Pays d’Argentan. Il devra payer 7 300 € pour avoir abusé de son droit de chasse

Mardi 13 juillet 2021, un chasseur a comparu devant le tribunal d’Argentan pour s’être déclaré indûment titulaire d’un droit de chasse afin d’obtenir une autorisation de prélèvement plus importante ; avoir prélevé un nombre d’animaux supérieur au maximum attribué par le plan de chasse ; avoir transporté du gibier mort non marqué ; et avoir affouragé à l’aide des pommes pour appâter le gibier. Les faits, qui remontent au mois de février 2019, se sont déroulés à Échauffour.

La Fédération des chasseurs de l’Orne s’était constituée partie civile et avait demandé, par le biais de son avocat, plus de 8 000 € en réparation des préjudices causés. De son côté, la procureure avait requis une peine de quatre mois de prison avec sursis, ainsi que plusieurs amendes pour un montant total de 4 100 €, le retrait du permis de chasse et l’interdiction d’en faire la demande pendant un an.

Son permis de chasse retiré

Le tribunal avait mis sa décision en délibéré. Ce mercredi 28 juillet 2021, il a condamné le chasseur à payer une amende délictuelle de 6 000 € et des amendes contraventionnelles de 400 € pour le prélèvement excessif, 600 € pour le transport de gibier mort non marqué et 300 € pour l’affouragement.

Son permis de chasse lui est retiré et il ne pourra pas en faire la demande pendant un an. Il devra par ailleurs verser 2 712,50 € à la Fédération des chasseurs de l’Orne pour les dommages et intérêts et 800 € pour les frais de justice.